La Responsabilité Elargie du Producteur (autrement appelée REP) est un concept juridique apparu en 2005 et qui oblige les producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques à prendre en charge la fin d’une partie de ces équipements. De cette évolution juridique est née la filière DEEE (autrement appelée Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques).
Un équipement électrique et électronique, c’est quoi ?
Il s’agit d’un appareil qui fonctionne avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. Il devient un déchet (et donc un DEEE) dès lors :
- Qu’il est hors d’usage
- Que son coût de réparation est trop élevé
- Qu’une de ses pièces est défectueuse
- Qu’il est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.
Des déchets qui peuvent encore servir
Depuis le 13 juillet 2005, date de l’entrée en vigueur de la Directive européenne DEEE en France , les équipements électriques et électroniques ne doivent plus être jetés, mais collectés, puis :
- Réparés et réemployés
- Dépollués
- Recyclés ou valorisés (sous forme d’énergie)
Le réemploi des déchets
Le réemploi, autrement dit le reconditionnement des DEEE est inscrit dans la directive DEEE comme étant une des filières de la valorisation à privilégier :
« La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d’équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction. »
Décret DEEE/Art. 22
Les DEEE ménagers
Les particuliers payent une éco-participation lors de l’achat d’un nouvel appareil électrique ou électronique depuis le 15 novembre 2006. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Suivant un mécanisme analogue à la TVA, cette éco-participation sera collectée par un éco-organisme, agréé par l’Etat, qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE.
Si vous souhaitez vous débarrasser de vos DEEE, trois solutions s’offrent à vous :
- Lors de l’achat d’un appareil neuf, votre distributeur a l’obligation de reprendre votre ancien appareil.
- Les collectivités vous proposent de reprendre gratuitement ces appareils en fin de vie lors de la collecte des encombrants, ou directement en déchetteries.
- Le réseau national Envie vous propose de déposer gratuitement vos équipements dans l’un des 50 magasins.
Les DEEE professionnels
Depuis le 13 juillet 2005, les professionnels et institutionnels sont responsables de la collecte et de l’élimination de leurs déchets d’équipements électriques et électroniques (moniteurs informatiques, unités centrales, imprimantes, climatiseurs, outils de télécommunication, photocopieuses, instruments de contrôle et de surveillance…). Ils doivent ainsi adhérer à un éco-organisme, organiser et financer leur dispositif de collecte et de recyclage pour gérer le devenir des équipements usagés.
Les DEEE et les collectivités
Les 4 éco-organismes ont constitué un organisme coordonnateur national, l’OCAD3E, agréé par les pouvoirs publics le 22 septembre 2006. Cet organisme a un rôle d’interface entre les collectivités et les éco-organismes. Dans le cadre de la nouvelle filière des DEEE, les collectivités locales ont la possibilité (et non l’obligation) de mettre en place une collecte sélective de DEEE, en signant un contrat avec l’organisme coordonnateur, fixant les conditions d’enlèvement des DEEE.
La collectivité est indemnisée des coûts de la mise en place de la collecte sélective par l’organisme coordonnateur. Les DEEE mis à disposition sur les déchetteries sont ensuite ramassés par les prestataires logistiques sélectionnés par les éco-organismes. La collectivité a la possibilité de choisir l’éco-organisme qui interviendra sur ses déchetteries.
