Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France a des objectifs ambitieux et doit initier une transition vers une économie circulaire. Afin de passer à l’action et définir les mesures concrètes qui permettront d’atteindre ces objectifs, une feuille de route économie circulaire doit être élaborée avant la fin du premier trimestre 2018 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Envie fait parti des acteurs consultés qui participent aux ateliers de travail sous l’égide du Ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. Le réseau souhaite plaider pour plus de réemploi, faire remonter les dysfonctionnements d’un secteur qui doit incontestablement se développer les années à venir et proposer des solutions qui permettraient d’atteindre des objectifs plus ambitieux.
Les problèmes remontés
Sécuriser et assurer le développement des activités des acteurs de l’ESS sur l’ensemble de la chaine de valeur de l’économie circulaire :
- Les filières de gestion des déchets sont structurées suivant des logiques industrielles de recyclage
- Les activités de réemploi/réutilisation ne couvrent pas l’ensemble du territoire national
- Les mesures d’appui à l’innovation ne sont pas adaptées aux entreprises de l’ESS
- Les politiques relatives à l’emploi ne valorisent pas le potentiel des différents dispositifs existants (ex : entreprises d’insertion par l’activité économique).
Les propositions concrètes
Une garantie d’accès à des gisements de réemploi/ réutilisation en qualité et quantité :
- Fixer un objectif quantitatif, séparé de celui du recyclage, pour les tonnages réemployés/ réutilisés à l’horizon 2025 proposition : 5% des tonnages collectés
- Instaurer des indicateurs qualitatifs dédiés pour sécuriser les gisements ayant un potentiel de réparation (potentiellement en lien avec l’éco-contribution )
- Planifier au niveau national la sécurisation et le développement des activités de réemploi et réutilisation :
- Faciliter l’accès au foncier, frein principal au développement des structures de réemploi et réutilisation :
- Fixer un objectif quantitatif national et par région de création d’ateliers et infrastructures de proximité de réemploi/ réutilisation
- Créer des zones franches dédiées à ces activités , favoriser l’accès aux bâtiments des collectivités locales ;
- Fixer un objectif quantitatif national et par région de création de postes de travail pour les personnes éloignées de l’emploi
- Adapter la règlementation et les financements publics aux activités innovantes développées par les entreprises de l’ESS liées en particulier à l’allongement de la durée de vie des produits :
- Adapter les exigences : ICPE, le statut des produits rénovés par exemple sur le matériel médical )
- Rendre la fiscalité incitative (étendre la définition de l’intérêt général aux ESS engagées dans l’économie circulaire/ baisser la TVA sur les produits rénovés)
- Soutenir financièrement les actions de professionnalisation (normalisation, certification), et plus généralement la formation professionnelle réalisée dans les entreprises d’insertion
- Créer un guichet unique d’accès aux fonds publics à toutes échelles, Europe, nationale et régionale
