Quasi-unanimement saluée à son adoption en 2020 pour ses objectifs ambitieux en termes de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (ou loi Agec) fait aujourd’hui l’objet de critiques notamment liées à son application disparate et insuffisante au niveau des contrôles et des sanctions.
Un rapport d’évaluation de la loi Agec, présenté par les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, est paru ce mercredi 29 mai 2024, estimant que la France est sur la bonne voie, mais que l’accent est encore trop porté sur le recyclage. Un rapport que soutient la Fédération Envie, souhaitant insister sur l’importance du réemploi et du reconditionnement des équipements électriques et électroniques.
La Fédération Envie salue le rapport d’information relatif à la mise en place de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire proposé par la mission parlementaire composée de madame et monsieur les deputé(e)s Véronique Riotton et Stéphane Delautrette.
Le rapport reprend nombre d’analyses et de propositions portées par la Fédération Envie et l’Union pour le Réemploi Solidaire, dont elle est co-créatrice.
Concernant le réemploi/reconditionnement, particulièrement dans les équipements électriques et électroniques, il y a urgence ! Celui-ci est menacé par le manque d’organisation qui a suivi les orientations de la loi Agec et qui se traduit trop souvent par l’affaiblissement de modèles économiques qui ont fait leurs preuves et qui sont généralement ceux de l’Économie Sociale et Solidaire, sans que les entités lucratives n’aient démontré ni la solidité de leur équilibre économique, ni une efficience particulière.
Ainsi, le laisser-faire actuel entraîne surtout une fragilisation des structures de réemploi/reconditionnement en général et pose le risque que dans quelques mois, seuls quelques appareils reconditionnés soient proposés par quelques grands acteurs aux consommateurs.
La France aura alors raté le passage à l’échelle du reconditionnement/réemploi, pilier majeur de l’économie circulaire, alors qu’elle a tous les moyens pour réussir !
Voilà pourquoi la Fédération Envie soutient la grande majorité des propositions du rapport parlementaire et insiste particulièrement sur :
– La nécessité de valoriser le réemploi/reconditionnement comme préalable général au recyclage ;
– L’appui à l’immense majorité des structures de réemploi/reconditionnement existantes par le doublement du fonds réemploi (passage de 5 à 10% des contributions versées) ;
– La mise en place rapide d’« Assises du réemploi et de la réutilisation » afin de favoriser la création de filières organisées associant l’ensemble des acteurs ;
– La valorisation de la pièce détachée issue de l’économie circulaire par l’instauration de Bonus/Malus quant à leur utilisation et la mise en place de plateformes de distribution de ces pièces détachées ;
– La transformation des Comités de Parties Prenantes des éco-organismes en Conseils Stratégiques Industriels avec droit suspensif des décisions issues des gouvernances des éco-organismes, composée des metteurs sur le marché.
Nous ne pouvons attendre, le contexte économique général et la complaisance des pouvoirs publics favorisent aujourd’hui les importations massives de produits neufs à bas-coût, peu reconditionnables et qui menacent directement l’économie circulaire et les stratégies de réindustrialisation.
La Fédération Envie appelle à la mise en mouvement rapide du Gouvernement et des pouvoirs publics en général afin de répondre à la situation, notamment par la mise en œuvre des préconisations du rapport Riotton-Delautrette.
